ART. 3	N°AS190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS190
présenté par
M. Taite
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« définies à l’articleL. 119‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs dispositions de cetteproposition de loi visent à lutter contre la maltraitance, maissans faire référence à la définition la plus récente et la plusprécise de la maltraitance  telle qu’énoncéà l’article 23 de la loi du 7 février 2022, qui faitdorénavant consensus.