APRÈS ART. 8	N°AS230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Portier et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.