APRÈS ART. 14	N°AS250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS250
présenté par
M. Taite, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, Mme Alexandra Martin, M. Bony, M. Portier, M. Brigand, M. Dive, M. Neuder, M. Bazin, M. Forissier et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.