ART. 2	N°AS258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS258
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’infirmier en charge dupatient en perte d’autonomie organise et coordonne la transmissiondes informations caractérisant les situations d’isolement auxservices sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires. Il devientl’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise encharge dans le cadre du parcours de soins et en relation avec lesautres professionnels mobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maillon essentiel du parcours desoin et relais de premier plan des politiques de prévention au plusprès des patients en perte d’autonomie, l’infirmier libéral joue unrôle cardinal dans le déploiement de la stratégie gouvernementalevisant à accompagner le bien vieillir et accélérer le viragedomiciliaire. À ce titre, et s’appuyant sur les informationsrecueillies au fil des consultations des patients en perted’autonomie suivis à domicile, il apparaît pertinent de reconnaîtreleur rôle-clé en matière de prévention et de lutte contrel’isolement. Cet amendement vise à consacrer ce rôle afin derenforcer la coordination entre les professionnels de santé, lesservices sociaux et les dépositaires de l’autorité publique pourmieux repérer les situations d’isolement social et de perted’autonomie grandissante.
 
L’ajout de cet alinéa permettrait également de renforcerl’engagement des professionnels et ce que cette inscriptionofficielle ne ferait que formaliser une réalité d’exercice. Lesinfirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients,s’assurent de la coordination des soins, surveillent leur état desanté, évaluent leur douleur et tirent la sonnette d’alarme ensollicitant l’intervention du médecin traitant.
 
Les missions de service public rendues par leur exercice libéraldoivent être reconnues car elles sont indissociables de ce moded’exercice qui, par son organisation, autorise proximité,souplesse, continuité des soins, maillage du territoire. Lacontribution de ces professionnels au service public de santé deproximité doit être reconnue, encouragée et soutenue.
 
Par ailleurs, les infirmiers libéraux prennent en charge 75 %des patients de plus de 75 ans. Avec le vieillissement de lapopulation, cette proportion tend à s’accroître et le rôle desinfirmiers auprès des personnes en perte d’autonomie doit êtremieux structuré et reconnu. La crise sanitaire a mis l’accent surl’opérationnalité d’une telle mesure dans le contexte dedésertification médicale que nous connaissons et de nécessitéd’accroissement du temps médical. La surcharge actuelle de travaildu corps médical impacte négativement le déploiement de cettestratégie. La reconnaissance et l’identification des infirmiers surla question de la prévention et de la perte d’autonomie est denature à potentialiser les actions de santé publique. Par lemaillage territorial qu’ils opèrent, leur spécificitéd’intervention au domicile des patients, les infirmiers libérauxsont un maillon incontournable du parcours de soins à domicile etdoivent être reconnus comme tels.