ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le Gouvernement organise uneconférence nationale de la transition démographique à laquelle ilconvie notamment les associations représentatives des personnesâgées, les représentants des organismes gestionnaires desétablissements ou services sociaux et médico-sociaux accompagnantdes personnes âgées, les représentants des services etétablissements de santé et des professions de santé concernées, lesreprésentants des départements et des organismes de sécuritésociale, les organisations syndicales et patronales représentativeset les organismes qualifiés, afin de débattre des orientations etdes moyens de la politique concernant les personnes âgées.
« À l’issue des travaux de laconférence nationale, le Gouvernement adopte une feuille de routepluriannuelle définissant un programme d’actions relativesnotamment à la prévention de la perte d’autonomie, au renforcementde l’inclusion sociale et de la participation, au renforcement et àla diversification de l’offre d’accompagnement, à l’adaptation desprestations de compensation et aides aux personnes âgées et àl’amélioration du parcours de santé et des articulations avec lesanitaire.
« Les orientations fixées lorsde la conférence nationale de la transition démographique sontdéclinées dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestionsignées par l’État avec les organismes de sécurité sociale et desconférences territoriales de l’autonomie relevant du présentcode.
« La périodicité de laconférence nationale est adaptée au calendrier de la conventionsd’objectifs et de gestion signées par l’État avec la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie. Elle se tient aumoins une fois par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir le champ de compétence dela Conférence à l’ensemble des politiques d’adaptation duvieillissement (et non seulement à la prévention de la perted’autonomie), à préciser sa composition (et notamment engarantissant dans la loi la présence des acteurs associatifs etprivés) et enfin à décliner dans les conventionsd’objectifs et de gestion les orientations que cette Conférenceprendra.
Si nous saluons la création d’uneConférence nationale par le présent article, noussouhaitons par le présent amendement améliorer profondémentcet article.