APRÈS ART. 11	N°AS265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS265
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Viry, M. Hetzel et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.