ART. PREMIER	N°AS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS269
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Sa présidence est assuréepar un président de conseil départemental dont les conditions denomination seront prévues par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la conférencenationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche aumille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement derepli que cette nouvelle instance pilote la politique del’autonomie en lien étroit avec la CNSA et qu’un président deconseil départemental en assure la présidence.  Tel estl’objet du présent amendement.