ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« prévention »
les mots :
« l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas restreindre le périmètre decompétence de la Conférence nationale à la prévention, mais bien àl’ensemble du champ de la politique de l’autonomie.