ART. 6	N°AS299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS299
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé quel’expérimentation par l’État de la carte professionnelle pour lesintervenants de l’aide à domicile dans une sélection de territoiressoit réduite de trois ans à 18 mois.
La carte professionnelle est unedemande ancienne et unanime de tous les acteurs du secteur del’accompagnement à domicile. Elle suscite une attente forte peucompatible avec un temps long. Aux termes de l’article 6, ilfaudrait attendre au plus tôt fin 2026 pour voir la généralisationde la carte professionnelle entrer en vigueur, alors que cetamendement permettrait de l’anticiper au début de l’année 2025.
En outre, sur le plan matériel, ilsemble raisonnable de tirer les conséquences d’une telleexpérimentation en 18 mois (plutôt que trois ans). Car au fond, lesimpacts d’une carte professionnelle sont connus, en particulierdepuis la crise sanitaire lié au Covid-19, à savoir : lesautorisations de circulation et de stationnement, et, en cas decrise sanitaire, l’accès aux EPI, aux tests de dépistage et auxinitiatives publiques comme privées facilitant le transport,l’hébergement, la garde d’enfants et l’accès aux outils numériquesdes professionnels.