ART. 6	N°AS303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS303
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« concernés »
le mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance des intervenantsde l’aide à domicile par la mise en place d’une carteprofessionnelle ne saurait être limitée à une expérimentation dansquelques territoires désignés par l’Etat. Les professionnels dusecteur ne le comprendraient pas.
C’est la raison pour laquelle leprésent amendement propose d’élargir le périmètre del’expérimentation et de permettre à tout territoire volontaired’intégrer le dispositif.