ART. 12	N°AS317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS317
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 8, insérer lessept alinéas suivants :
« ca) Après letroisième alinéa, il est inséré six alinéas ainsirédigés :
« Les établissementsmentionnés au 6° de l’article L. 312‑1sont évalués mensuellement sur la base des indicateurs dequalité de vie suivants : 
« – le nombre de doucheshebdomadaires par résident ;
« – la durée moyenne d’unrepas et l’état nutritionnel des résidents ;
« – le nombre de résidents nequittant pas la chambre ;
« – le nombre de protectionsindividuelles utilisées par résidents ;
« – et tout autre indicateurde qualité de vie et d’encadrement fixé par le conseil de viesociale tel que défini à l’article D.311‑3 et suivants du mêmecode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’article 12 de cetteproposition de loi a pour ambition de conforter la législation envigueur relative à l’évaluation de la qualité dans lesÉtablissements et services sociaux ou médico‑sociaux (ESMS),l’impératif de transparence et d’accessibilité des indicateursqualité et des résultats de ces évaluations doit être davantageencouragé.
Après les révélations demaltraitance en Ehpad, il semble impératif d’augmenter la fréquencede ces évaluations qui seraient faites sur la base d’indicateurssimples tels que proposés par le présent amendement.