APRÈS ART. 11	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les établissements mentionnés au6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action socialeet des familles garantissent le droit de leurs résidentsd’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositionsnécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décretpris en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du Covid-19 et sesconséquences sur la qualité de vie en Ehpad, a mis en lumièrede nombreux questionnements sur l’accueil despersonnes dépendantes en établissement (médicalisation,insuffisance de personnels, isolement social...).
Ce nécessaire aggiornamento estindispensable au « bien vieillir » en établissement alorsque la majorité des Français déclarent souhaiter terminer leur vie« chez eux ».
C’est pourquoi, afin de permettre àl’Ehpad de devenir un lieu de vie répondant aux attentes et auxbesoins de chaque personne vieillissante, et favoriser le sentimentd’être « chez soi », le présent amendement propose depermettre à chaque résident d’accueillir son animal domestique.
Quitter son domicile pour emménageren établissement peut en effet s’avérer perturbant, surtout sile futur résident doit se séparer de son animaldomestique. Au-delà de l’attachement à leur compagnon, cedernier aide le résident à socialiser, à rester actif, maisaussi stimule sa mémoire et lutte contre le phénomène de« glissement ». Ces bienfaits sont manifestes et ontjustifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiationanimale.