ART. PREMIER	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
Compléter la troisième phrase del’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sa prise encharge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas restreindrele domaine de compétences du centre national de preuvesde prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques à la prévention de la perte d’autonomie, mais bienà l’ensemble du champ de la politique de l’autonomie.