APRÈS ART. 7	N°AS351 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS351 (Rect)
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les modalités d’augmentation desindemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro parkilomètre pour les professionnels de la branche de l’aide, del’accompagnement, des soins et des services à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, noussollicitons un rapport étudiant les modalités d’une augmentationdes indemnités du barème kilométrique dont bénéficient lesprofessionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, dessoins et des services à domicile.
« Quand l’essence était à2,13 €, j’ai piqué 150 € sur mon livret A, pourtant pastrop gros, pour aller travailler… ». C’est le témoignagede Jasmine, auxiliaire de vie sociale au Vigan, dans le Gard.
Avec la barre des 2 € le litred’essence dépassé depuis plusieurs mois, nous sommes arrivés aucomble du paradoxe : les auxiliaires de vie sociale ne peuventplus vivre de leur travail, mais en plus elles ne peuvent même plusaller au travail !
Les indemnités de frais kilométriques trop basses ont été unélément déclencheur d’une grève victorieuse menée par lesauxiliaires de vie sociale de la filiale Domidom d’Orpea à Caen. Ilaura fallu 45 jours de grève pour qu’elles puissent obtenirnotamment une augmentation de leurs indemnités kilométriques à 45centimes / km.
Il est inacceptable que les AVS nepuissent pas vivre de leur travail à cause de la spéculation desmarchés financiers sur le prix de l’énergie. C’est pourquoi nousdemandons par cet amendement une revalorisation minimale à 0,45 cm/ km des indemnités de barème kilométrique pour toutes lesauxiliaires de vie sociale et aides à domicile du pays.