APRÈS ART. 5	N°AS363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS363
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 311‑2 du code de l’action sociale et des familles estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprendde manière systématique un objectif de bientraitance et de luttecontre l’isolement au profit des personnes accueillies, soignées etaccompagnées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du texte qui nousest proposé tend à promouvoir la bientraitance en intégrant laprévention et la lutte contre les maltraitances dans les missionsde l’action sociale. 
Cet amendement du groupe Écologistea pour but de renforcer encore davantage le dispositif enpermettant que la charte nationale conjointement établie par lesfédérations et organismes représentatifs des personnes moralespubliques et privées gestionnaires d’établissements et de servicessociaux et médico-sociaux comprenne obligatoirement un objectif debientraitance et de lutte contre l’isolement social. 
En 2020, l’association Petitsfrères des pauvres sortait un rapport sur les situationsd’isolement des personnes âgées. Les chiffres doivent toujours nousinterpeller : 
300 000 personnes âgées de plus de60 ans seraient en situation de mort sociale, c’est à dire qu’ellesne rencontreraient quasiment jamais ou très rarement d’autrespersonnes (réseau familial, amical, voisins, réseauassociatif). 
Cette mort sociale touche plus particulièrement les femmes, de plusde 75 ans, avec des revenus modestes. L’association lerappelle : 
Cet isolement absolu se caractérisepar :
Des relations très amoindries : 67% de personnes qui n’ontpersonne pour parler de choses intimes (vs 32% pour l’ensemble desFrançais de 60 ans et plus), 39% n’ont personne à qui confier leursclés (vs 13% pour l’ensemble des Français de 60 ans et plus). 50%n’ont personne avec qui déjeuner ou dîner (vs 16%). 
Des sorties peu fréquentes : 27% sortent une fois par semaineou moins souvent de chez eux 
Un sentiment de malheur : 21% se sentent malheureux 
Une autonomie moindre dans la vie quotidienne : avec 9% despersonnes qui ne se disent pas autonomes