ART. 9	N°AS392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS392
présenté par
Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Bentz, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui vise à supprimerl’obligation alimentaire pour les petits-enfants est unedisposition qui va à l’encontre de toute solidarité familiale àl’heure où, justement, il convient de renforcer la famille danstous ses aspects.
L’obligation alimentaire estréciproque entre les ascendants et les descendants et doit lerester, elle s’applique aussi bien aux grands-parents qui ont ledevoir d’aider leurs petits-enfants qu’aux petits-enfants qui ontle devoir d’aider leurs grands-parents.
La disposition actuelle, en l’état,ouvre gravement la porte à la disparition de toutes les obligationsqui lient les membres des familles entre eux.
Aussi, pour ces raisons, ilconvient de conserver l’état du droit actuel. Tel est l’objet decet amendement.