APRÈS ART. 11	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Bazin, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vermorel-Marques et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.