ART. 8	N°AS415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS415
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il évalue aussiquantitativement et qualitativement l’adéquation entre l’offre desoutien à domicile et les besoins des personnes, des familles etdes proches aidants, notamment au regard du reste à charge despersonnes, du besoin en matériel et de la coordination avec lesautres professionnels du secteur médico-social ou de la santé. Ilétablit des solutions pour réduire le reste à charge incombant auxfamilles et aux proches aidants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande au Gouvernementd’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offrede soutien à domicile, sans évoquer l’adéquation entre les besoinset aspirations des personnes accompagnées (mais aussi de leursfamilles et proches aidants) et l’offre proposée.
Pour que l’offre à domicile s’adapte au public, et non l’inverse,il est impératif de mieux cartographier les besoins dans lesterritoires, notamment ceux des personnes actuellement sanssolution. Pour affiner les politiques publiques et mieux répondreaux besoins et aux aspirations, il faut recueillir des donnéesprécises et chiffrées, autant qualitatives que quantitatives.
La question du reste à charge des personnes (et de sa diminution)doit nécessairement être traitée dans ce rapport, tout comme lacoordination entre l’offre à domicile et l’offre de serviceslibéraux de santé (notamment l’accès à certainesspécialités).
Les besoins des familles et aidants doivent également être pris encompte. Aujourd’hui, de nombreux proches deviennent proches aidantsà défaut de meilleure solution. La solidarité nationale ne relaiepas encore suffisamment la solidarité familiale : l’offre desoutien à domicile doit impérativement mieux s’adapter auxsituations vécues par chacun. Ce rapport doit ainsi prendre encompte le besoin en matériel, encore trop souvent supporté par lesfamilles des patients, et le reste à charge qui leur incombe, entrouvant des solutions pour le réduire.