ART. 8	N°AS416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS416
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Ce rapport propose aussi uneévaluation de l’adéquation entre les formations des professionnelsde l’aide à domicile et des proches aidants et les besoins despersonnes accompagnées ou qui pourraient bénéficier d’unaccompagnement. Il formule des propositions d’amélioration duréférentiel des formations initiales et continues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande auGouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités definancement de l’offre de soutien à domicile, sans évoquerl’adéquation entre les besoins des personnes et les compétences desprofessionnels ou des proches aidants exerçant à domicile.Pourtant, la filière domiciliaire reste encore inadaptée, notammentpour les personnes qui ont des besoins d’accompagnement soutenu(polyhandicap, maladies liées au grand âge, problèmescomportementaux, traitements psychologiques, etc.). 
Il est devenu urgent de renforcerles moyens (financiers, humains et techniques) dédiés àl’accompagnement des personnes en situation de handicap, ous’approchant d’épisodes psychologiques liés au grand âge (épisodesde sénilité, Alzheimer, démence) et accordés aux Services d’Aide etd’Accompagnement à Domicile (SAAD), aux Services Polyvalents d’Aideet de Soins à Domicile (SPASAD), aux Services de Soins Infirmiers àDomicile (SIAD), aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale(SAVS), aux Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour AdultesHandicapés (SAMSAH), ou aux proches aidants.
La formation des équipes et le recrutement de personnels sontessentiels. La formation des proches aidants par les associationset par les plateformes d’accompagnement et de répit est également àrenforcer. Sans cela, le maintien à domicile et la transition versdes solutions appropriées reste difficile, voire impossible, pourcertaines personnes – ce qui entrave la liberté despersonnes aidées à choisir leur mode de vie. 
Cet amendement vise donc à évaluerles référentiels de formation actuels et à faire émerger despropositions d’évolutions concrètes des contenus des formationscontinues et initiales à destination des (futurs) professionnels dusecteur de l’aide et l’accompagnement à domicile, et des prochesaidants. Face à la pénurie actuelle de professionnels, cela aura unimpact direct sur la couverture des besoins des personnessollicitant un service d’aide ou de soins à domicile.