ART. PREMIER	N°AS418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS418
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner lesnombreuses imprécisions de cet article.
Qu’il y ait un besoin de mieuxorganiser, au niveau national, une politique de la prévention de laperte d’autonomie et de soutien à l’autonomie a été avéré par denombreux rapports. Toutefois, la création d’une Conférencenationale de l’autonomie apparaît comme une instance supplémentairequi ne semble pas tenir compte des missions spécifiques à la CNSAet aux conférences des financeurs. En effet, quelle seral’articulation avec la CNSA qui a déjà un rôle de pilotage et decoordination des conférences des financeurs ainsi qu’une mission deréflexion prospective sur les politiques de l’autonomie ?Quelle sera l’articulation avec le centre de preuves de préventionde la perte d’autonomie dont la proposition de loi ne précise passa composition ? En conséquence, cette Conférence nationale del’autonomie ne risque-t-elle pas de complexifier davantage, ou dediluer, la définition et le pilotage d’une politique de préventionde la perte d’autonomie ?