ART. PREMIER	N°AS421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS421
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« piloté par »
les mots :
« interne à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Caisse nationale de solidaritépour l’autonomie possède déjà un certain nombre de ressources eninterne avec l’appui d’un comité scientifique. S’il s’agitd’organiser un nouveau centre de recensement des actions deprévention et de ressources gérontologiques, avec une capacitéd’évaluation et de labellisation, la question des moyens dédiés esttotalement passée sous silence dans la présente proposition de loi.En outre, au regard des missions qui seront celles du Centrenational de preuves de prévention de la perte d’autonomie et deressources gérontologiques, au niveau de la définition tant desorientations nationales que des actions finançables par lesconférences des financeurs, il est essentiel que ce centre agisseen toute indépendance et transparence. Pour toutes ces raisons, lesauteurs de cet amendement proposent que le centre national depreuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques soit interne à la CNSA.