ART. PREMIER	N°AS422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS422
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , de la perte d’autonomie etde soutien à l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’en toute logique la Conférence nationale de l’autonomie devraitpiloter au niveau national la politique de prévention de la perted’autonomie mais également celle de soutien à l’autonomieconformément aux missions respectives de la CNSA et des conférencesdes financeurs.