AVANT ART. 6	N°AS433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS433
présenté par
M. Dubois
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AVANT L’ARTICLE 6
À l’intitulé du titre III,substituer aux mots :
« un hébergement »
les mots :
« des conditionsd’habitat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, la plupart des solutionsd’habitat proposées aux personnes en situation de handicap sontbien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentirchez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitatinclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la viechez des proches, ni même dans un logement indépendant, nerépondent entièrement la plupart du temps aux attentes despersonnes en situation de handicap.
Il est donc urgent d’imaginer despolitiques publiques qui permettent la réalisation d’une diversitéde solutions modulables afin que chaque personne puisse avoir unmode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial, indépendant,en colocation, participatif, communautaire, etc.) adapté à sesaspirations et à ses besoins. Plus qu’un « hébergement »,la loi devrait garantir à tous un « habitat » dans lequelles personnes se sentent véritablement chez elles et vivent enfonction de leurs choix, leurs habitudes et leurs préférences.