ART. 8	N°AS435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS435
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE 8
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes :
« Ce rapport propose aussi uneévaluation de l’adéquation entre les formations des professionnelsde l’aide à domicile et les besoins des personnes accompagnées ouqui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule despropositions d’amélioration du référentiel des formations initialeset continues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande auGouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités definancement de l’offre de soutien à domicile, sans évoquerl’adéquation entre les besoins des personnes et les compétences desprofessionnels exerçant à domicile. Pourtant, la filièredomiciliaire reste encore inadaptée, notamment à l’accompagnementdes personnes qui ont des besoins d’accompagnement soutenu(polyhandicap, paralysie cérébrale, etc.).
Il est devenu urgent de renforcerles moyens (financiers, humains et techniques) dédiés àl’accompagnement des personnes en situation de handicap et accordésaux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), auxServices Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), auxServices de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD), aux Servicesd’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ou encore aux Servicesd’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés(SAMSAH).
La formation des équipes et le recrutement de personnels sontessentiels. Sans cela, le maintien à domicile et la transition versdes solutions appropriées reste difficile, voire impossible, pourcertaines personnes – ce qui entrave directement laliberté des personnes en situation de handicap de choisir leur modede vie.
Cet amendement vise donc à évaluerles référentiels de formation actuels et à faire émerger despropositions d’évolutions concrètes des contenus des formationscontinues et initiales à destination des (futurs) professionnels dusecteur de l’aide et l’accompagnement à domicile. Face à la pénurieactuelle de professionnels, cela aura un impact direct sur lacouverture des besoins des personnes sollicitant un service d’aideou de soins à domicile.