ART. PREMIER	N°AS438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS438
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de cette nouvelleinstance de dialogue dans le champ de l’autonomie pose denombreuses questions, à commencer par le rôle et la plus-value decette Conférence Nationale de l’Autonomie, notamment au regard desmissions de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie.
En effet, parmi les missions de laCNSA consacrées dans le code de la sécurité sociale, il lui estdemandée de piloter, à la fois, « les politiques de soutien àl’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (…) envue de garantir l’équité, notamment territoriale, la qualité etl’efficience de l’accompagnement des personnes concernées » et« une politique de prévention de la perte d’autonomie et delutte contre l’isolement, des établissements et services sociaux etmédico-sociaux, des prestations individuelles d’aide à l’autonomieet des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local enfaveur de l’autonomie et des proches aidants ».
A la lecture de cet article, onpeut se demander également s’il a été travaillé au regard destravaux cours : que ce soit les réflexions de la CNSA sur unnouveau cadre de coopération et le service public territorial del’autonomie ou les réformes en cours des aides techniques, denombreux travaux sont menés s’agissant du soutien à l’autonomie etne semblent pas forcément avoir été pris en compte dans larédaction de cet article.
Avec une cinquième branche aux contours flous et sans visionpolitique définie, la création d’une nouvelle instance, dont on neconnait pas l’articulation avec celles déjà en places, risqueraitde rendre encore plus complexe le pilotage d’une politique del’autonomie globale, répondant à la fois aux besoins des personnesâgées et des personnes en situation de handicap.
Il est donc proposé de supprimercet article, qui lève plus de questions qu’il ne semble résoudre deproblèmes.