ART. PREMIER	N°AS439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS439
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de soutien àl’autonomie ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de prévention de la perted’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« et de ressources dédié àl’autonomie ».
III. – En conséquence,après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase du même alinéa :
« l’accompagnement enétablissement des personnes âgées et des personneshandicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de cette nouvelleinstance de dialogue dans le champ de l’autonomie soulève denombreuses interrogations du côté des associations représentativesdes personnes en situation de handicap, de leurs familles et desaidants. Le terme « autonomie » ne doit pas être utiliséabusivement. Si cette « Conférence Nationale del’Autonomie » respecte le cadre de la cinquième branche de laSécurité Sociale dédié au soutien à l’autonomie, alors elle doitdonner toute sa place aux actions de prévention et d’accompagnementdes personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Par ailleurs, limiter sa mission àla politique de prévention interroge, car cet article prévoit quela Conférence Nationale de l’Autonomie supervise les conférencesdépartementales des financeurs de la perte d’autonomie et del’habitat inclusif, dont le champ d’action dépasse la seuleprévention.
Cette Conférence doit piloter, auplus près des territoires, une politique répondant aux besoins despersonnes âgées comme des personnes handicapées, notamment entermes d’aides techniques et humaines, à domicile comme enétablissement. A cet effet, il est proposé de mentionnerexplicitement à qui s’adressent les programmes et financementsdécidés au sein de la Conférence Nationale de l’Autonomie, afin demieux en comprendre la portée.