APRÈS ART. 2	N°AS440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS440
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’article 2 de la présenteloi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolementsocial menées, leurs résultats et le profil des publicsaccompagnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit la possibilitépour les services sociaux et sanitaires de disposer des donnéespour faciliter le repérage des personnes isolées et mener desactions de lutte contre l’isolement social. Si l’objectif estlégitime et louable, les auteurs de cet amendement restentperplexes quant à l’intérêt et la portée de cet article :
- Toutes les personnes en situationde handicap et les personnes âgées (qu’elles vivent à domicile ouen établissement) seront-elles bien concernées par le dispositif?
- De quelles « actions visant à lutter contre l’isolement social »parle-t-on ?
- Cet article s’appuie-t-il sur des leçons tirées suite à la criseCovid ?
- Par isolement social, on pense d’abord aux personnes seules, maisqu’en est-il des personnes isolées du fait de leur handicap ?
Face à ces nombreusesinterrogations, cet amendement propose qu’un rapport d’évaluationsoit remis un an et demi après l’entrée en vigueur de ladisposition.