APRÈS ART. 2	N°AS442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS442
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les dispositions mentionnéesà l’article 2 de la présente loi. Le rapport précise notammentle volume et la nature des actions conduites dans le cadre de lalutte contre l’isolement social, leurs résultats et le profil despublics accompagnés. Le cas échéant, le rapport propose des axesd’amélioration afin de lutter plus efficacement contre l’isolementsocial des personnes âgées et des personnes en situation dehandicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la présenteproposition de loi prévoit que les services sociaux et sanitairespourront proposer aux personnes âgées et en situation de handicapdes actions visant à lutter contre l’isolement social. Ladisposition répond certes à un besoin mais elle est assezimprécise : de quelles actions s’agit-il ? avec quelsmoyens ? Cet amendement vise ainsi à disposer d’un rapportd’évaluation précise de cette disposition ainsi que, le caséchéant, de préconisations en vue de l’améliorer.