AVANT ART. 3	N°AS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS444
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Garantir le respect desdroits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever uncertain nombre d’imprécisions que comporte la rédaction du Titre IIainsi que le souligne le Collectif Handicaps.
En effet, l’ensemble des articlesdu Titre II doivent viser à garantir les droits fondamentaux dontde nombreux rapports montrent à quel point ils sont encore tropsouvent bafoués. Par ailleurs, si les actes de maltraitance peuventconstituer une attaque à ces droits fondamentaux, il importe que lalutte contre la maltraitance soit posée dans ce titre comme unsujet autonome au regard des situations très diverses et tropnombreuses que recouvrent les maltraitances.