ART. 3	N°AS445 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS445 (Rect)
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« telles que définies àl’article L. 119‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àenglober l’ensemble des maltraitances juridiquement reconnues parle Code de l’action sociale et des familles.