ART. 3	N°AS446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS446
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5,supprimer le mot :
« normale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les auteurs de cet amendement,il n’est pas utile de préciser la nature de la vie familiale àlaquelle a droit une personne prise en charge dans un établissementsocial ou médico-social.