ART. 3	N°AS448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS448
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après lemot :
« visite »,
insérer le mot :
« quotidien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir aupatient un droit de visite de ses proches qui soit, par défaut,quotidien afin que toute restriction de ce droit de visite demeureune exception justifiée par un motif médical ou le refus dupatient.