ART. 3	N°AS450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS450
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, après lemot :
« s’exprimer », 
insérer les mots :
« , la mise en placed’une communication alternative et améliorée permet de rechercherprioritairement l’expression de son consentement éclairé pourtoutes les décisions qui la concerne. Si besoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu depropositions formulées par le Collectif Handicaps. Ce dernierrappelle que l’une des principales revendications du mouvement pourles droits des personnes en situation de handicap est d’êtreassociées à toutes les décisions qui les concernent. Enconséquence, la mise en place d’une communication alternative etaméliorée pour toutes les personnes se trouvant dansl’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer vient ainsiutilement renforcer les dispositions du Code de l’action sociale etdes familles en donnant à toute personne accueillie en ESMS lesmoyens d’exprimer son consentement, son avis et ses préférences quidoivent être systématiquement recherchés, quel que soit son degréd’autonomie.