ART. 3	N°AS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS454
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° À la première phrasedu I de l’article L. 311‑4‑1, après le mot :« séjour », sont insérés les mots : « rappellequ’il est interdit de contraindre la liberté d’aller et venir durésident. Par exception, le contrat de séjour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions de l’Association des directeurs au service despersonnes âgées (AD-PA), vise à garantir la liberté d’aller etvenir d’un résident dans le contrat de séjour. L’AD-PA constate eneffet, comme la Défenseure des droits, que cette liberté estsouvent entravée sans qu’elle soit justifiée par des motifs visantà assurer son intégrité physique et sa sécurité.