ART. 3	N°AS455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS455
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer lestrois alinéas suivants :
« 3° La section 2 estcomplétée par un article L. 311‑13 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑13. – I. – Afinde répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitancementionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaqueétablissement ou service social et médico-social s’assure que sesprofessionnels bénéficient d’une formation à la promotion de labientraitance.
« II. – Lesmodalités et le contenu de la formation continue des professionnelssont définis par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement,  issu des propositions de la Mutualitéfrançaise, vise à rendre obligatoire une formation à la promotionde la bientraitance à destination des professionnels desétablissements et services sociaux et médico-sociaux.