ART. 12	N°AS461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS461
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 12
Compléter cet article par les deuxalinéa suivants :
« 3° Après le premieralinéa de l’article L. 313‑5 du code de l’action sociale etdes familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluations serontaffichées à la vue du public dans tous les établissementsconcernés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lapublicité faite des objectifs que les EHPAD s’engagent àrespecter.
La publicité des  diversesanalyses a toujours un effet bénéfique sur les objectifs dupersonnel et par conséquent sur l’état sanitaire desétablissements. Avoir des objectifs de qualité sanitaireproches de la perfection est une évidence dans un EHPAD. Atteindreces objectifs nécessite du personnel, non seulement formé maisaussi en nombre suffisant.
La visibilité permanente deces objectifs, à la vue des pensionnaires, du personnel, de ladirection et des visiteurs, renforcera leur obligation demoyens en la matière.