ART. 8	N°AS463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS463
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéaunique, après la première occurrence du mot : 
« domicile »,
supprimer le sigle :
« , ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.