ART. 6	N°AS469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS469
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ramenerl’expérimentation ici proposée à une durée plus raisonnable.