ART. 8	N°AS478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS478
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 8
Compléter la deuxième phrase del’alinéa unique par les mots :
« et des bénéficiaires de planpersonnalisé de compensation du handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu depropositions formulées par le Collectif Handicaps. Si le rapportprévoit d’inclure dans son étude les bénéficiaires de l’APA, ilomet cependant les bénéficiaires de la PCH qui ont pourtant, euxaussi, recours aux services d’aide à domicile. L’amendement corrigeainsi cet oubli.