ART. PREMIER	N°AS484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS484
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder et Mme Gruet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« La composition,l’organisation, le fonctionnement, l’objectif et les orientationsdu centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomieet de ressources gérontologiques sont définies pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance que varevêtir le centre national de preuves de prévention de la perted’autonomie et de ressources gérontologique dans les orientationsnationales, ainsi que dans les actions finançables par lescollectivités locales dans le cadre de leurs politiques deprévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de luttecontre l’isolement social, il est important que toutes lesgaranties d’indépendance, d’autonomie et de transparence puissentlui être apportées.
Le centre national doit donc être «intégré » à la CNSA, plutôt que « piloté » par elle. En outre, laloi doit prévoir qu’un décret définira la composition,l’organisation, le fonctionnement, l’objectif et les orientationsdu centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomieet de ressources gérontologiques.