ART. PREMIER	N°AS485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS485
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er de la proposition de loi, car lacréation d’une conférence nationale de l’autonomie pose plusieursquestions : 
- Quelle sera sa réelle plus-valueaux regards des missions actuellement dévolues à la Caissenationale de soutien à l’autonomie (CSNA) ? Lors de lacréation de la branche autonomie, il a en effet été décidé que laCNSA contribue au « pilotage d’une politique deprévention de la perte d’autonomie et de lutte contrel’isolement ». Cette mission est inscrite au sein du code dela Sécurité sociale (article L. 223‑5). Aussi, quel est leréel apport de cette conférence nationale del’autonomie ? 
- Pourquoi avoir restreint le champd’application de cette conférence à la seule prévention, tout enprécisant qu’elle superviserait les conférences desfinanceurs ? Les conférences départementales agissent pourtantsur un champ plus large que celui de la prévention, et comportentpar exemple tout un axe relatif à l’habitat inclusif. Aussi, lacohérence de cette conférence interroge. 
- Enfin, en utilisant le termed’« autonomie » pour qualifier cette nouvelle conférence,cet article devrait logiquement renvoyer aussi bien au grand âgequ’au handicap, conformément aux contours de la branche« autonomie ». Or le présent article n’est pas très clairsur le public réellement concerné, qui plus est dans un texteuniquement consacré au « bien vieillir ».
Pour toute ces raisons, il estpermis de douter de l’utilité réelle de cette conférence nationale,de sa redondance avec la CSNA, et de sa cohérence avec les actionsportées par les conférences des financeurs.