ART. 6	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Neuder, Mme Gruet, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pauget, M. Portier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cinieri, M. Cordier et M. Forissier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé quel’expérimentation par l’Etat de la carte professionnelle pour lesintervenants de l’aide à domicile dans une sélection de territoiressoit réduite de trois ans à 18 mois.
La carte professionnelle est une demande ancienne et unanime detous les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile. Ellesuscite une attente forte peu compatible avec un temps long. Auxtermes de l’article 6, il faudrait attendre au plus tôt fin 2026pour voir la généralisation de la carte professionnelle entrer envigueur, alors que cet amendement permettrait de l’anticiper audébut de l’année 2025.
En outre, sur le plan matériel, il semble raisonnable de tirerles conséquences d’une telle expérimentation en 18 mois (plutôt quetrois ans). Car au fond, les impacts d’une carte professionnellesont connus, en particulier depuis la crise sanitaire lié auCovid-19, à savoir : les autorisations de circulation et destationnement, et, en cas de crise sanitaire, l’accès aux EPI, auxtests de dépistage et aux initiatives publiques comme privéesfacilitant le transport, l’hébergement, la garde d’enfants etl’accès aux outils numériques des professionnels.