ART. 3	N°AS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« proches »,
insérer les mots : 
« , sous réserve duconsentement de la personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoitl’inscription d’un droit de visite des proches au sein des ESMS, eton ne peut qu’y être favorable. 
Cet amendement précise toutefoisque ce droit de visite s’exerce dans le respect du consentement dela personne accueillie. Celle-ci doit pouvoir s’y opposer, si c’estson souhait. Cela participe à garantir les droits fondamentaux, età faire en sorte que les personnes accueillies soient réellementchez elles. 
D’autant que l’article 3, quiprévoit aussi un droit de visite des patients au sein d’unétablissement de santé, précise bien que celui-ci s’exerce sauf àce que le patient s’y oppose.