APRÈS ART. 3	N°AS493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS493
présenté par
Mme Melchior, M. Pont, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Chantal Bouloux, Mme Spillebout, M. Abad, M. Ghomi, Mme Métayer, M. Brosse, Mme Petel, M. Vuibert et M. Fait
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.