APRÈS ART. 13	N°AS494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
Mme Melchior, Mme Métayer, M. Abad, Mme Liliana Tanguy, M. Bordat, M. Fait, M. Pont, M. Vuibert et Mme Riotton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.