ART. 6	N°AS499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS499
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer le mot :
« autonomie ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la référence :
« L. 313‑1‑3 »,
insérer les mots :
« et au 6° de l’articleL. 312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation prévoyant unecarte professionnelle destinée aux professionnels du secteur dudomicile, afin de faciliter la pratique quotidienne de leur métier,est élargie aux services de soins à domicile (SSIAD) et auxservices polyvalents d’aide et de soins à domicile(SPASAD).