TITRE	N°AS514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS514
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder et Mme Gruet
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé dela proposition de loi :
« proposition de loiportant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la création d’une cinquièmebranche de la Sécurité Sociale, aucune véritable politique publiquede soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures selimitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’estencore le cas pour la présente proposition de loi.
Au-delà d’une loi sur le bienvieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie detoutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société oùchacun peut faire valoir ses droits, exercer pleinement sacitoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences et seshabitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé etson lieu de vie.
Cet amendement vise donc à modifierle titre de la proposition de loi pour élargir son cadre.