APRÈS ART. 2	N°AS517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS517
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’article 2 de la présenteloi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolementsocial menées, leurs résultats et le profil des publicsaccompagnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit la possibilitépour les services sociaux et sanitaires de disposer des donnéespour faciliter le repérage des personnes isolées et mener desactions de lutte contre l’isolement social.
Si l’objectif est légitime etlouable, les acteurs restent perplexes quant à l’intérêt et laportée de cet article :
- Toutes les personnes en situationde handicap et les personnes âgées (qu’elles vivent à domicile ouen établissement, seules ou isolées géographiquement) seront-ellesbien concernées par le dispositif ?
- De quelles « actions visant àlutter contre l’isolement social » parle-t-on ?
- Cet article s’appuie-t-il sur desleçons tirées suite à la crise Covid ?
- Par isolement social, on pensed’abord aux personnes seules, mais qu’en est-il des personnesisolées du fait de leur handicap ?
Face à ces nombreusesinterrogations, cet amendement propose qu’un rapport d’évaluationsoit remis un an et demi après l’entrée en vigueur de ladisposition.