AVANT ART. 3	N°AS518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS518
présenté par
Mme Corneloup
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Garantir le respect desdroits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de préserver, il faut «garantir » l’accès aux droits fondamentaux, qui sont encore tropsouvent bafoués pour nombre de personnes, qu’elles soientaccompagnées à domicile ou en établissements : droit d’aller etvenir, droit de vivre chez soi, droit à une vie privée, droit à unevie affective, sexuelle et intime, droit de participer à la viesociale, culturelle et sportive, etc.
Par ailleurs, selon la commissionnationale de lutte contre la maltraitance, « une personne se sentou est en situation de vulnérabilité lorsqu’elle se trouve endifficulté voire impossibilité de se défendre ou de faire cesserune maltraitance à son égard ou de faire valoir ses droits du faitde son âge, de son état de santé, d’une situation de handicap, d’unenvironnement inadapté ou violent, d’une situation de précarité oud’une relation d’emprise. »
Ainsi, toute personne âgée ou toutepersonne en situation de handicap n’est pas, par définition,vulnérable. Cette proposition ne doit donc pas préserver uniquementles droits des personnes vulnérables, mais bien garantir à tous lerespect de leurs droits fondamentaux et prévenir tout acte demaltraitance.
Cet amendement vise donc à élargirle titre II de cette proposition de loi pour y associer plus desituations.