AVANT ART. 6	N°AS522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS522
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 6
À l’intitulé du titre III,substituer aux mots :
« un hébergement »
les mots :
« des conditionsd’habitat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, la plupart des solutionsd’habitat proposées aux personnes sont bien trop rigides etcorsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est deconstater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les diversmodes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni mêmedans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupartdu temps aux attentes des PA PH.
Il est donc urgent d’imaginer despolitiques publiques qui permettent la réalisation d’une diversitéde solutions modulables afin que chaque personne puisse avoir unmode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial, indépendant,en colocation, participatif, communautaire, etc.) adapté à sesaspirations et à ses besoins.
Plus qu’un « hébergement », la loidevrait garantir à tous un « habitat » dans lequel les personnes sesentent véritablement chez elles et vivent en fonction de leurschoix, leurs habitudes et leurs préférences.